Compte-rendus A&T

[:fr]La territorialisation à l’épreuve des réformes territoriales (et vice versa)[:]

[:fr]Après l'effort, le réconfort. Dîner du 29 juin 2017 avec les intervenants (de gauche à droite) : Frédéric Giraut, Valeria Fedeli, Pierre-Antoine Landel, Daniel Béhar, Divya Leducq, Stephen Hall, Mario Carrier, Christophe Demazière, Patrice Melé, Luis Fernando Bessa, Julien Aldhuy, Anne Mévellec, Romain Lajarge[:]

[:fr]Compte-rendu des 5es journées Actions et territorialisations des 29 et 30 juin 2017[:]

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Approche comparée internationale

Compte-rendu des journées des 29 et 30 juin 2017

Ces 5es journées de l’axe Actions et territorialisations se sont déroulées les 29 et 30 juin 2017 et ont réuni une trentaine de personnes.
À partir du constat de la multiplication des réformes territoriales dans nombre de pays, le séminaire proposait de conduire une approche comparative à travers la mise en regard de différents cas nationaux (Canada, Maroc, Italie, Suisse, Royaume Uni, France). Cette démarche devait permettre de comprendre comment ces réformes résultent, produisent ou réclament des formes particulières de territorialisation.

Des 6 études de cas…

Les 6 interventions détaillant les réformes territoriales en cours au Canada (Anne Mévellec), en France (Jérôme Dubois), en Italie (Valeria Fedeli), au Maroc (Daniel Béhar), au Royaume-Uni (Stephen Hall) et en Suisse (Frédéric Giraut) permettent de distinguer trois modalités de remaniement de l’architecture des gouvernements locaux.

Une première consiste en la suppression d’un niveau. Ce fut le cas au Québec avec les régions, en Angleterre avec les Metropolitan councils. Une deuxième modalité est celle de la fusion. On peut penser ici au cas français depuis 2015, avec les régions et les communes (formation de communes nouvelles). Cette modalité entraîne ipso facto un élargissement du périmètre d’action. Une troisième modalité nous intéressera plus encore car, si elle produit un nouveau périmètre, elle est accompagnée d’un changement majeur : la création d’institutions de gouvernement du nouvel espace. On pense ici aux régions au Maroc (mais l’exemple est assez limité car on peut parler de décentralisation en trompe-l’oeil) et surtout aux instances d’administration des plus grandes villes en Angleterre, France et Italie, appelées respectivement combined authorities, métropoles et citta metropolitana.

Cette mise en place de nouveaux paliers de gouvernement local doit être distinguées des arrangements souples permettant une coopération entre collectivités, comme c’est le cas en Suisse et comme cela a existé en France (Pays) ou en Angleterre (Multi Area Agreements). En effet, il est très rare que ces soft spaces deviennent des hard spaces, c’est-à-dire des gouvernements locaux dotés de compétences, de ressources et d’un périmètre où leur intervention est légitime.

Enfin, les interventions ont souligné la diversité des formes de gouvernement des grandes villes, au sein d’un même pays (pour la France, Jérôme Dubois présente 6 statuts) et évidemment à travers les Nations. Ainsi, le Grand Paris et le Grand Montréal ont été décrits comme étant des formes particulièrement limitées d’administration, face notamment au poids des communes.

… à leur mise en perspective transversale

Des modes et modalités de mise en débat des réformes territoriales

Une première série d’échanges a illustré les questions qui se posent lorsqu’on interroge les modalités de mise en débat des réformes territoriales, la possibilité d’y associer différents partenaires et acteurs et les modalités de cette association. Pourquoi met-on en débat la réforme, quelles sont les attentes de la société, quels sont les enjeux de la réforme, c’est-à-dire ce que l’on a à gagner ou perdre à sa mise en œuvre ? Qui met en débat et pilote la réforme ? Avec qui est-elle discutée ? Quels sont les objets mis en débat ? Quelles sont les modalités du débat ? Quelles sont les temporalités et les lieux de ce débat ?

Les échanges ont en particulier insisté sur :
– la place et le rôle des « grands élus locaux », qui existent et vivent à travers les gouvernements locaux, dans la mise en débat des réformes territoriales ;
– l’importance de l’observation d’éventuels contre-pouvoirs lors du processus d’élaboration puis de mise en œuvre des réformes ;
– la difficulté de penser la gouvernance des territoires alors qu’ils sont de plus en plus construits par des flux.

Hormis le cas de la Suisse ou la votation citoyenne est omniprésente à l’échelle cantonale pour décider des modifications de l’architecture territoriale, l’avis des citoyens n’est pas sollicité. Le recours au suffrage universel direct pour l’élection de délégués métropolitains reste très timide. Elle a été testée dans deux métropoles italiennes et au Royaume Uni, avec des taux de participation de l’ordre de 20 %.

En deçà et au-delà des périmètres…

Une deuxième série d’échanges a permis de constater :
– que la recherche d’un « grand » périmètre reste la motivation des réformes territoriales appliquées aux espaces urbanisés ;
– que derrière un paravent économique (cf. dernières avancées de la Nouvelle économie géographique ou de l’économie territoriale), les enjeux des réformes territoriales restent du politique, du partage du pouvoir et de la capacité à allouer les ressources ;
– qu’en fonction du contexte, des histoires politico-administratives et de l’ambition portées par les acteurs de tous niveaux, ces réformes sont plus ou moins audacieuses ou timides ; et qu’il existe certainement une spécificité française qui serait de créer des métropoles institutionnelles presque systématiquement plus petites que leurs aires urbaines.

… la question de la territorialisation

Bien que sous-jacente à toutes les interventions, la question de la territorialisation n’a que peu été explicitée.
Une troisième série d’échange insiste :
– sur la nécessité d’insérer les réformes territoriales dans un cadre plus large, celui des recompositions territoriales dont elles ne constituent qu’une modalité et qu’un temps dans un processus ininterrompu de réorganisation et d’inscription spatiales des pouvoirs institutionnels ;
– sur la nécessité de développer et de consolider une théorie de la territorialisation pour dépasser la situation actuelle d’usage différencié selon les disciplines et les situations concrètes d’action publique s’en réclamant. De ce point de vue, l’importance de reconsidérer, à l’aune des dynamiques socio-spatiales les plus contemporaines, les travaux séminaux de Claude Raffestin sur l’écogénèse territoriale a été soulignée ;
– sur la possibilité de mettre en miroir, pour mieux concevoir la territorialisation, réforme territoriale et institutionnalisation des dynamiques socio-spatiales telles que conçues, entre autres, par Anssi Paasi autour de 4 « formes » ou dimensions en perpétuelle interaction : forme territoriale, forme symbolique, forme institutionnelle et établissement dans l’organisation spatiale et la conscience sociale de la société.[:]

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